Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation d'Astrabase, service édité par X47 Services.
La création d'un compte ou l'utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU.
2. Fonctionnement d'Astrabase
Astrabase fournit des fonctionnalités d'infrastructure et de développement pouvant notamment inclure hébergement web, déploiements Git et ZIP, PostgreSQL, API REST, Auth, Storage, Functions, Realtime, domaines, variables d'environnement, logs et analytics.
Les fonctionnalités disponibles peuvent dépendre du plan souscrit et évoluer au fil du temps.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est présumée avoir été réalisée sous sa responsabilité, sauf preuve contraire.
En cas de suspicion de compromission, l'utilisateur doit modifier ses accès et contacter X47 Services sans délai.
4. Clés API et secrets
Les clés API, Deploy Hooks, jetons d'accès, mots de passe et secrets générés ou utilisés dans Astrabase doivent être protégés par l'utilisateur.
Ils ne doivent pas être publiés dans des dépôts publics ou communiqués à des personnes non autorisées.
5. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser Astrabase conformément aux lois applicables et exclusivement pour des activités licites.
Sont notamment interdits :
- l'hébergement ou la diffusion de contenus manifestement illicites ;
- les logiciels malveillants, ransomwares, botnets, phishing ou outils destinés à compromettre des systèmes tiers ;
- les attaques par déni de service, scans abusifs ou tentatives d'intrusion ;
- le minage de cryptomonnaies ou toute utilisation détournée massive des ressources ;
- le spam et l'envoi massif non sollicité ;
- toute utilisation susceptible de compromettre Astrabase ou les autres utilisateurs.
6. Code et builds
L'utilisateur est seul responsable du code, des dépendances, commandes de build, scripts et contenus qu'il transmet ou exécute.
Astrabase peut limiter les ressources, interrompre un build, bloquer une commande ou suspendre un projet lorsqu'un comportement présente un risque de sécurité, d'abus ou de consommation anormale.
7. Données et contenus utilisateur
L'utilisateur conserve ses droits sur les données, fichiers, bases de données, codes et contenus qu'il dépose dans Astrabase.
Il garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour les traiter et les héberger.
8. Données personnelles des clients de l'utilisateur
Lorsque l'utilisateur traite via Astrabase des données personnelles concernant ses propres utilisateurs ou clients, il reste responsable de la conformité de ce traitement et doit notamment définir une base légale, fournir les informations nécessaires et respecter les droits des personnes concernées.
9. Disponibilité et maintenance
X47 Services fait ses meilleurs efforts pour maintenir Astrabase accessible et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mises à jour, incidents, problèmes réseau, défaillance d'un prestataire ou raisons de sécurité.
10. Sauvegardes
Astrabase peut effectuer des sauvegardes techniques de son infrastructure. Ces sauvegardes constituent une mesure de continuité du service et ne remplacent pas une stratégie de sauvegarde propre à l'utilisateur.
L'utilisateur est invité à conserver ses propres copies des données critiques.
11. Quotas et usage raisonnable
Chaque formule peut comporter des quotas ou limitations portant notamment sur le nombre de projets, déploiements, membres, volume d'upload ou ressources techniques.
Un usage anormal, excessif ou susceptible de perturber le service peut faire l'objet d'une limitation temporaire ou d'une demande de changement de formule.
12. Suspension et suppression
X47 Services peut suspendre ou supprimer un compte ou projet en cas de violation des présentes CGU, de risque de sécurité, d'activité illicite, de fraude, de défaut de paiement ou d'atteinte grave au fonctionnement du service.
En cas d'urgence liée à la sécurité ou à une obligation légale, la suspension peut être immédiate.
13. Responsabilité
L'utilisateur demeure responsable de son application, de sa configuration, de ses données, de ses traitements et de son respect des obligations légales.
X47 Services ne saurait être responsable des dommages résultant notamment d'un code utilisateur défectueux, d'une mauvaise configuration, d'une perte de secret, d'un service tiers ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
14. Propriété intellectuelle
Astrabase, son code propriétaire, sa marque, ses interfaces, éléments graphiques et documentations restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de l'utilisation du service.
15. Évolution du service
Astrabase peut être amélioré, modifié ou réorganisé. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être remplacées ou supprimées lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, commerciales, légales ou de sécurité.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure.